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Mentions légales

1. Informations générales

Agence Au Grenier de l’Immobilier
4 rue Hérouard Rodier
60160 Montataire
Tél : 06 80 44 05 78
http://www.augrenierdelimmobilier.fr
RCS : Compiègne (Oise)
RCS juridique : 75251509800016
Forme sociale : EURL Au Grenier De L’immobilier
Numero TVA Intracommunautaire : FR 92 75251515098
Carte professionnelle transaction n° T732
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Oise
Capital : 5000 EUROS
Caisse garantie financière : QBE
Montant garantie financière : 110 000 EUROS
Directeur de la publication :
Nathalie Henoux

Responsable de la rédaction :
Nathalie Henoux

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’Agence Au Grenier de l’Immobilier est titulaire.

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Crédit photo

Agence Au Grenier de l’Immobilier, Henoux Nathalie

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Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Mise à jour des mentions légales

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